1. Éditeur du site

KAPTAPIX, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €

Siège social : 18 bis rue de la Borderie, 35500 Vitré

RCS Rennes 102 337 748

SIRET 102 337 748 00010

TVA intracommunautaire : FR11102337748

Téléphone : +33 6 13 43 32 42 – Email : contact@kaptapix.fr

Directeur de la publication : M. Ludovic FLOREZ, président.

2. Hébergement

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

www.hostinger.fr

Hébergement de l’Académie KaptaPiX
Le sous-domaine formation.kaptapix.fr est hébergé par Systeme.io — ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15 Irlande

3. Activité de télépilotage

KAPTAPIX est exploitant d'aéronefs sans équipage à bord (UAS) enregistré auprès de la Direction générale de l'aviation civile sous le n° FRAo3ub633ngfiwc. Les vols sont réalisés par Ludovic FLOREZ, télépilote titulaire du CATS, du brevet d'aptitude de pilote à distance (BAPD) et de la certification Dronedifice, dans le respect de la réglementation européenne et française.

4. Assurances professionnelles

Responsabilité civile aéronautique (activité de pilotage de drones) : XL Insurance Company SE, succursale française, Tour Majunga – La Défense 9, 6 place de la Pyramide, 92800 Puteaux, par l'intermédiaire d'AIR COURTAGE Assurances. Couverture géographique : Europe géographique (y compris DROM-COM), Maroc et Tunisie, sauf exclusions prévues au contrat.

Responsabilité civile professionnelle : Hiscox SA – Hiscox France, 38 avenue de l'Opéra, 75002 Paris, par l'intermédiaire d'Orus. Couverture géographique : monde entier hors États-Unis et Canada.

5. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à KAPTAPIX, par email à contact@kaptapix.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur compétent, inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (article L.615-1 du Code de la consommation) :

Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

6. Conditions générales de vente

Les prestations de KAPTAPIX sont régies par ses conditions générales de vente, consultables ici et remises avec chaque devis.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, photographies, vidéos, modèles 3D, logos) est la propriété exclusive de KAPTAPIX, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de KAPTAPIX est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le nom KaptaPiX et son logo ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

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